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jdsupra.comjdsupra.com on 2018-07-20 20:23

Où il ne sert à rien pour le client de démontrer que le test d’adéquation a été mal effectué, s’il n’est pas en mesure établir qu’il en résulte un préjudice direct.

Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2018 (pourvoi n° 16-16.809) donne l’occasion de revenir sur l’obligation ...

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