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jdsupra.comjdsupra.com on 2024-04-25 20:44

Le gouvernement du Québec établit une nouvelle exigence d’autorisation pour les travaux d’exploration minière

À compter du 6 mai 2024, il sera désormais nécessaire d’obtenir une autorisation pour travaux d’exploration à impacts (une « ATI ») auprès du ...

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